Peppol obligatoire : pour qui ?
Depuis le 1er janvier 2026, Peppol est obligatoire pour presque toutes les entreprises belges qui facturent d'autres entreprises. Les indépendants complémentaires et les petites entreprises sont souvent concernés aussi. Voici ce qui s'applique à chaque situation, les amendes et ce qu'il reste à faire.
Peppol est obligatoire pour toutes les entreprises belges assujetties à la TVA qui facturent d'autres assujettis belges. C'est le cas depuis le 1er janvier 2026, y compris pour les indépendants complémentaires et les petites entreprises sous le régime de franchise. Si vous ne vendez qu'à des particuliers, vous ne devez pas envoyer via Peppol, mais vous devez pouvoir recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs.
Pour qui Peppol est-il obligatoire ?
| Situation | Envoyer via Peppol | Recevoir |
|---|---|---|
| Entreprise assujettie à la TVA, clients professionnels | Obligatoire | Obligatoire |
| Indépendant complémentaire avec numéro de TVA | Obligatoire pour les factures B2B | Obligatoire |
| Petite entreprise sous le régime de franchise | En principe obligatoire pour les factures B2B | Obligatoire |
| Vente uniquement aux particuliers | Pas pour ces factures | Obligatoire si vous achetez à des entreprises belges |
| Uniquement des opérations exemptées (article 44 du Code TVA) | Non | Non |
| Entreprise étrangère sans établissement stable en Belgique | Non | Non |
Un doute sur votre situation ? Demandez à votre comptable ou consultez efacture.belgium.be.
Peppol obligatoire pour une ASBL ?
Tout dépend du statut TVA de l'ASBL. Une ASBL assujettie à la TVA, même partiellement (par exemple un club avec une buvette), envoie ses factures B2B via Peppol. Une ASBL non assujettie ne doit pas envoyer de factures électroniques, mais doit pouvoir recevoir celles de ses fournisseurs, qui eux facturent via Peppol. Le détail par type d'association : Peppol pour une ASBL.
Quelles amendes ?
Le SPF Finances peut infliger des amendes administratives si vous n'envoyez pas de facture électronique structurée ou ne pouvez pas en recevoir :
| Infraction | Amende administrative |
|---|---|
| Première | 1.500 € |
| Deuxième (au moins trois mois plus tard) | 3.000 € |
| Troisième et suivantes | 5.000 € |
Il y a au moins trois mois entre deux constats, pour vous laisser le temps de vous mettre en ordre.
Y a-t-il encore une période de tolérance ?
Plus de façon générale. La tolérance des trois premiers mois de 2026 est terminée. Une tolérance spécifique pour l'autofacturation courait jusqu'au 30 juin 2026. Dans des cas exceptionnels, le SPF Finances peut encore renoncer à une amende après analyse individuelle, mais ce n'est pas automatique. La plateforme gratuite Hermes a, elle, été arrêtée le 31 décembre 2025.
Que faire maintenant ?
Vous voulez d'abord savoir où vous en êtes ? Le scan Peppol indique en cinq questions si vous êtes en ordre.
- Vérifiez votre inscription avec votre numéro d'entreprise ci-dessous.
- Activez Peppol dans votre logiciel ou choisissez une solution qui le prend en charge. Les options gratuites sont dans Peppol gratuit.
- Vérifiez vos clients pour savoir qui est déjà joignable.
À plus long terme, les autorités prévoient l'e-reporting à partir de 2028 : une transmission quasi en temps réel de vos données de facturation au fisc.
Questions fréquentes : Peppol obligatoire
Peppol est-il obligatoire si je ne facture que des particuliers ?
Pas pour ces factures : le PDF ou le papier restent permis pour les particuliers. Mais si vous achetez à des entreprises belges, elles vous envoient leurs factures via Peppol, et vous devez pouvoir les recevoir.
Peppol est-il obligatoire pour un indépendant complémentaire ?
Oui, si vous avez un numéro de TVA et facturez des entreprises belges. Le montant de votre chiffre d'affaires ne change rien à l'obligation.
Les petites entreprises sous franchise TVA sont-elles concernées ?
En principe oui, pour leurs factures à des assujettis belges. Seules les entreprises qui n'échangent aucune facture avec des assujettis belges y échappent. En cas de doute, demandez à votre comptable.
L'amende s'applique-t-elle par facture ?
Non, par infraction constatée, avec au moins trois mois entre deux constats : 1.500 €, puis 3.000 €, puis 5.000 € par infraction suivante.
À lire aussi
Sources
- Forum for the Future (SPF Finances) : fin de la période de tolérance (NL)
- VLAIO : factures électroniques structurées obligatoires dès 2026 (NL)
- Xerius : amendes e-facturation (NL)
- Xerius : questions fréquentes sur Peppol (NL)
- Degand & Partners : facturation électronique et ASBL (NL)
- Banqup : la Belgique arrête la plateforme Hermes
- PwC Belgium : near real-time reporting dès 2028 (EN)
- SPF BOSA et SPF Finances : efacture.belgium.be
Attention : ce guide donne une information générale et pas un avis fiscal ou juridique. Les faits et prix ont été vérifiés à la date indiquée auprès des sources ci-dessous ; les fournisseurs peuvent les modifier. MijnFacturen.be est un site indépendant, pas un service public.