Scan Peppol : êtes-vous en ordre ?
Répondez à quelques questions sur votre statut TVA, vos clients et vos factures. Vous voyez tout de suite si vous êtes en ordre, ce que vous risquez et ce qu'il reste à régler.
Un logiciel pour vous mettre en ordre
Vous vous inscrivez sur Peppol et vous envoyez des factures avec un logiciel connecté au réseau. Avec ces deux-ci, vous pouvez commencer gratuitement :
Accountable
Application pour indépendants avec facturation et comptabilité. Point d'accès Peppol agréé : vous envoyez et recevez vos factures Peppol directement dans l'app. 14 jours d'essai gratuit.
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Nos outils sont gratuits. Si vous choisissez ce logiciel via ce lien, nous recevons une rémunération. Cela ne change rien aux faits ni à l'ordre.
B2Brouter
Point d'accès Peppol certifié avec une formule Basic gratuite (jusqu'à 24 transactions par an) et des formules payantes dès 110 euros par an.
Plus d'options, avec prix et limites : Peppol gratuit et logiciel de facturation. Le calcul du prix Peppol montre le coût pour votre volume.
Comment le scan Peppol arrive-t-il au résultat ?
Le scan Peppol suit les règles en vigueur depuis le 1er janvier 2026. Il regarde trois choses.
- Votre statut TVA. L'obligation dépend de ce statut, pas de votre chiffre d'affaires. Un indépendant complémentaire et une petite entreprise en franchise sont en principe concernés aussi. Celui qui n'effectue que des opérations exemptées par l'article 44 ne l'est pas.
- L'envoi. Les factures à des assujettis belges partent sous forme de facture électronique structurée via Peppol. Pour les particuliers et les clients étrangers, un PDF ou le papier restent permis.
- La réception. Un assujetti doit pouvoir recevoir les factures électroniques de ses fournisseurs belges. Cela demande une inscription Peppol.
Chaque point reçoit un verdict : en ordre, incertain ou pas en ordre. Un seul point pas en ordre suffit pour le résultat global. Tous les détails par situation se trouvent dans Peppol obligatoire, et pour les associations dans Peppol pour une ASBL.
Questions sur le scan
Le scan est-il un avis officiel ?
Non. Le scan applique les règles générales à vos réponses et donne une indication. Pour une situation mixte ou particulière, demandez à votre comptable ou consultez efacture.belgium.be.
Mes réponses sont-elles conservées ?
Non. Vos réponses restent dans votre navigateur. Si vous saisissez votre numéro d'entreprise, nous le recherchons dans le réseau Peppol, comme pour la vérification Peppol, sans le conserver.
Je suis en franchise TVA : suis-je concerné ?
En principe oui. Avec le régime de franchise des petites entreprises, vous restez assujetti. Dès que vous facturez des assujettis belges, ces factures partent via Peppol, et vous devez pouvoir recevoir celles de vos fournisseurs.
Quelle amende si je ne suis pas en ordre ?
1.500 € pour une première infraction, 3.000 € pour une deuxième et 5.000 € à partir de la troisième, avec au moins trois mois entre deux constats.