Peppol pour une ASBL : obligatoire ou non ?
Beaucoup d'ASBL se demandent si l'obligation Peppol les concerne. La réponse ne dépend pas de la taille de l'association, mais de son statut TVA. Un club sportif avec une buvette n'est souvent pas dans la même situation qu'une association qui ne reçoit que des subsides.
Pour une ASBL, Peppol dépend du statut TVA. Une ASBL assujettie à la TVA, même partiellement, doit depuis le 1er janvier 2026 envoyer via Peppol ses factures aux clients belges assujettis et pouvoir recevoir des factures électroniques. Une ASBL non assujettie ne doit pas en envoyer, mais doit pouvoir recevoir celles de ses fournisseurs.
Peppol selon le type d'ASBL
| Type d'ASBL | Envoyer | Recevoir |
|---|---|---|
| Entièrement assujettie à la TVA | Obligatoire pour les factures B2B | Obligatoire |
| Assujettie mixte (par exemple un club avec des activités commerciales) | Obligatoire pour les factures B2B | Obligatoire |
| Petite entreprise sous le régime de franchise | Obligatoire pour les factures aux clients assujettis | Obligatoire |
| Non assujettie à la TVA | Non | Nécessaire pour traiter les factures des fournisseurs |
Pourquoi une ASBL non assujettie doit-elle pouvoir recevoir ?
Vos fournisseurs, eux, sont assujettis à la TVA. Depuis 2026, ils ne peuvent plus envoyer un PDF comme seule facture : ils envoient une facture électronique structurée via Peppol. Si votre ASBL n'est pas sur le réseau, la facture ne lui parvient pas. Une inscription Peppol pour la réception est donc la solution pratique.
Mettre votre ASBL en ordre
- Vérifiez le statut TVA de l'ASBL avec votre comptable.
- Regardez si l'ASBL est déjà sur Peppol avec son numéro d'entreprise ci-dessous.
- Choisissez un logiciel. Peu de factures ? Des formules gratuites existent : voir Peppol gratuit. Les étapes de l'inscription sont dans inscription Peppol.
Toutes les situations, amendes comprises, sont expliquées dans Peppol obligatoire.
Questions fréquentes : Peppol pour une ASBL
Les cotisations des membres passent-elles par Peppol ?
Non. Une cotisation payée par un membre particulier n'est pas une facture B2B. Si une ASBL assujettie facture du sponsoring ou une location de salle à une entreprise, cette facture relève par contre de l'obligation.
Qui inscrit l'ASBL sur Peppol ?
Votre logiciel ou votre prestataire Peppol. Il faut généralement le numéro d'entreprise de l'ASBL et une confirmation par un administrateur ou un représentant légal.
Combien coûte Peppol pour une ASBL ?
Le réseau est gratuit ; vous payez le logiciel. Pour une ASBL avec peu de factures, une formule gratuite avec un nombre limité de transactions par an peut suffire.
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Sources
Attention : ce guide donne une information générale et pas un avis fiscal ou juridique. Les faits et prix ont été vérifiés à la date indiquée auprès des sources ci-dessous ; les fournisseurs peuvent les modifier. MijnFacturen.be est un site indépendant, pas un service public.