Déclaration de confidentialité
En bref : nous n'utilisons pas de cookies et nous ne vous suivons pas. Nous comptons les visites de manière anonyme, nous n'enregistrons pas les numéros saisis et nous ne gardons pas d'historique de recherche.
Qui est responsable ?
MijnFacturen.be est un nom commercial de CCreative, une entreprise individuelle inscrite à la Chambre de commerce néerlandaise (Kamer van Koophandel) sous le numéro 24438645, Buijs Ballotstraat 92, 2563 ZN Den Haag (Nederland), numéro de TVA NL002040832B20. CCreative est le responsable du traitement des données sur ce site.
Une question sur la vie privée ou une demande concernant vos données ? Écrivez à privacy@mijnfacturen.be. Nous répondons dans un délai d'un mois, généralement bien plus vite.
Quelles données traitons-nous, et pourquoi ?
1. Le numéro que vous saisissez dans la vérification Peppol
Pour effectuer la vérification, nous avons besoin du numéro d'entreprise ou de TVA que vous saisissez. Le numéro d'une société n'est pas une donnée à caractère personnel, mais celui d'une entreprise individuelle peut l'être. Nous le traitons donc avec parcimonie.
- Finalité : vérifier si l'entreprise est joignable via Peppol et vous afficher le résultat.
- Base juridique : notre intérêt légitime à fournir le service que vous demandez vous-même (art. 6.1.f RGPD).
- Partagé avec :
- L'annuaire central de Peppol (SML, géré par OpenPeppol) est interrogé via les services DNS de Cloudflare et, s'ils ne répondent pas, de Google. Seule une forme hachée du numéro circule sur le réseau, pas le numéro lui-même.
- Si l'entreprise est enregistrée, nous demandons à son prestataire Peppol quels documents elle reçoit. Ce prestataire connaît déjà le numéro.
- Pour le nom de l'entreprise, nous interrogeons le Peppol Directory d'OpenPeppol (Belgique).
- Pour vérifier un numéro de TVA, nous envoyons le numéro à VIES, le service de la Commission européenne. Nous ne conservons pas ce résultat.
- Durée de conservation : le résultat est conservé au maximum dix minutes dans le cache de Cloudflare, sous une clé hachée, pour ne pas surcharger le réseau Peppol. Il disparaît ensuite. Nous n'inscrivons pas les numéros saisis dans les fichiers journaux.
Lors de la vérification en masse, le fichier que vous choisissez est lu uniquement dans votre propre navigateur ; il n'est pas envoyé chez nous. Les numéros qu'il contient sont vérifiés un par un comme décrit ci-dessus, et le résultat reste dans votre navigateur jusqu'à ce que vous le téléchargiez.
Le kit pour comptables compose les textes dans votre propre navigateur ; les données de votre cabinet ne nous parviennent pas. Ce n'est que si vous cochez « Mémoriser les données du cabinet » que votre navigateur les conserve pour une prochaine fois.
Le numéro figure aussi dans l'adresse de la page de résultat (?nr=…), pour que vous puissiez partager ou conserver un résultat. Cette adresse reste dans l'historique de votre navigateur ; nous ne l'enregistrons pas.
Les outils de calcul de la TVA, des intérêts de retard et du préavis calculent dans votre propre navigateur ; ce que vous saisissez ne nous parvient pas. L'outil de facturation crée aussi votre facture dans votre navigateur. Seul le numéro d'entreprise de votre client passe par la vérification Peppol décrite ci-dessus, pour savoir s'il reçoit via Peppol.
2. Données techniques lors de chaque visite
Comme tout site web, ce site reçoit lors d'une visite votre adresse IP, le type de navigateur et la page demandée. C'est techniquement nécessaire pour afficher la page et sécuriser le site.
- Finalité : fournir le site, lutter contre les abus (nous limitons le nombre de vérifications par adresse IP et par minute) et détecter les pannes.
- Base juridique : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
- Sous-traitant : Cloudflare, Inc. héberge et sécurise le site.
- Durée de conservation : le compteur de vérifications expire après une minute. Cloudflare conserve les journaux techniques au maximum 3 jours ; l'adresse web y figure sans le numéro saisi.
3. Si vous nous écrivez
Si vous écrivez à privacy@mijnfacturen.be, nous traitons votre adresse e-mail et votre message pour vous répondre. Les e-mails arrivent via Cloudflare et sont conservés dans une boîte chez Google Workspace. Nous conservons votre message aussi longtemps que nécessaire pour traiter votre question et au maximum deux ans ensuite, sauf obligation légale de conservation plus longue.
Cookies et suivi
MijnFacturen.be ne place pas de cookies et n'utilise ni réseau publicitaire ni pixel de suivi. Vous n'avez donc rien à refuser.
Pour savoir quelles pages sont lues, nous utilisons Cloudflare Web Analytics. Cet outil fonctionne sans cookies et sans vous suivre d'un site à l'autre. Il compte par visite la page, le site de provenance, le pays, le type de navigateur et d'appareil et la vitesse de chargement. L'adresse web est comptée sans la partie qui suit le point d'interrogation, donc un numéro saisi n'apparaît pas dans les statistiques. Nous ne voyons que des chiffres agrégés. Base juridique : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
Certaines pages contiennent des liens vers des fournisseurs de logiciels de facturation. Si vous cliquez sur un tel lien, ce fournisseur ou l'un de ses partenaires peut placer des cookies sur son propre site, par exemple pour mesurer de quel site vous venez. La politique de confidentialité de cette partie s'applique alors. Nous ne recevons pas de données personnelles à ce sujet.
Les liens vers les fournisseurs passent par une courte redirection sur notre propre site (/go/…). Nous notons seulement vers quel fournisseur et depuis quel endroit du site le clic a eu lieu, sans adresse IP ni autre donnée personnelle, pour savoir quelles informations sont utiles.
Transferts hors d'Europe
Cloudflare et Google sont des entreprises américaines. Des données peuvent donc se retrouver en dehors de l'Espace économique européen. Les deux adhèrent au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) et utilisent en outre les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Vos droits
Vous avez le droit d'accéder à vos données, de les faire rectifier, effacer ou limiter, à leur portabilité et le droit de vous opposer au traitement. Envoyez votre demande à privacy@mijnfacturen.be.
Bon à savoir : comme nous n'enregistrons pas les numéros saisis et ne les relions pas à une personne, nous n'avons généralement rien à consulter ou à effacer.
Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données, vous pouvez introduire une plainte auprès de l'Autoriteit Persoonsgegevens (Pays-Bas, où CCreative est établi) ou de l'Autorité de protection des données (Belgique). Nous apprécions que vous nous contactiez d'abord.
Nous ne prenons aucune décision vous concernant sur la seule base d'un traitement automatisé et nous ne faisons pas de profilage.
Cette déclaration de confidentialité a été modifiée pour la dernière fois le 16 novembre 2026. En cas de modification, nous adaptons cette page et la date. La version néerlandaise a le même contenu.