Avertissement et conditions d'utilisation
Les informations et les outils de MijnFacturen.be sont gratuits et réalisés avec soin, mais ils ne constituent pas un avis. En utilisant le site, vous acceptez les conditions ci-dessous.
Qui sommes-nous ?
MijnFacturen.be est un nom commercial de CCreative, entreprise individuelle inscrite à la Chambre de commerce néerlandaise (Kamer van Koophandel) sous le numéro 24438645, Buijs Ballotstraat 92, 2563 ZN Den Haag (Nederland), numéro de TVA NL002040832B20. Contact : privacy@mijnfacturen.be.
Information générale, pas un avis
Les guides et les outils donnent une information générale sur Peppol, la facturation, la TVA et le droit du travail en Belgique. Ils ne remplacent pas un avis fiscal, juridique ou comptable. Pour votre situation personnelle, adressez-vous à votre comptable, à votre secrétariat social ou à l'administration compétente.
Exactitude des informations et des calculs
Nous vérifions nos sources et indiquons la date de vérification. Les règles et les prix changent toutefois, et une page peut être dépassée avant que nous l'ayons adaptée.
Le résultat de la vérification Peppol et de la vérification de la TVA dépend de sources externes, comme l'annuaire Peppol et VIES. Celles-ci peuvent contenir des erreurs ou être temporairement indisponibles.
Les outils de calcul, comme le calcul de la TVA, des intérêts de retard et du préavis, sont des aides. Vérifiez un résultat important auprès d'une source officielle ou d'un professionnel avant de prendre une décision. Pour une facture créée avec notre outil, vous restez responsable de son contenu.
Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, CCreative n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, ni des décisions prises sur la base de ses informations ou de ses calculs, sauf en cas d'intention ou de faute grave. Cela ne limite pas les droits que vous avez en tant que consommateur.
Disponibilité et usage raisonnable
Nous pouvons modifier, limiter ou arrêter des pages et des outils, sans garantie de disponibilité. Pour protéger le réseau Peppol, nous limitons le nombre de vérifications par minute.
N'utilisez pas le site pour interroger des numéros en masse de manière automatisée en dehors de la vérification en masse et du widget, et ne tentez pas de contourner la sécurité ou les limites.
Liens et rémunérations
Le site contient des liens vers des sites de tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs conditions. Pour certains liens vers des logiciels, marqués « Publicité », nous recevons une rémunération. Cela ne change rien aux faits ni à l'ordre. Plus d'informations dans notre méthode (NL).
Propriété intellectuelle
Les textes, les outils et la présentation du site appartiennent à CCreative. Vous pouvez citer de courts extraits avec mention de la source et un lien. Reprendre des pages entières nécessite notre accord.
Les modèles du kit pour comptables peuvent être utilisés librement dans vos propres communications. Les factures que vous créez avec notre outil vous appartiennent.
Vie privée, droit applicable et modifications
La manière dont nous traitons les données figure dans notre déclaration de confidentialité.
Le droit néerlandais s'applique à ces conditions. Cela ne porte pas atteinte à la protection dont vous bénéficiez en tant que consommateur selon le droit du pays où vous vivez.
Ces conditions ont été modifiées pour la dernière fois le 16 novembre 2026. En cas de modification, nous adaptons cette page et la date.